CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La protection de vos données et le respect de votre vie privée sont
une priorité pour nous. Tous nos SERVICES sont régis par nos
Conditions générales d'Utilisation. LES PRÉSENTES CONDITIONS
GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) SONT APPLICABLES AU SITE
WWW.SPARKYCELLS.FR, WWW.SPARKYCELLS.COM, ET AUX APPLICATIONS ET JEUX
DÉVELOPPÉS PAR LA SOCIÉTÉ SPARKYCELLS, tels que ci-après
listés:
- https://www.sparkycells.fr
- https://www.sparkycells.com
- Drinkiies (Google Play Store)
Qui sont ensuite dénommés L’APPLICATION, ou APPLICATION (lorsqu’il
est sujet d’une application, d’un jeu, ou d’un site Internet de la
liste), ou encore SERVICES (lorsqu’il s’agit de désigner l’ensemble
des Applications, Jeux, ou sites Internet).
ACCÈS AUX SERVICES
Toute utilisation des SERVICES ou d’une APPLICATION impliquent
l’acceptation sans réserve des présentes CGU, qu’il vous faut lire
attentivement avant d’y accéder. Si vous ne souhaitez pas les
accepter, il vous est nécessaire de cesser toute utilisation des
SERVICES ou de l’APPLICATION. En accédant à nos SERVICES ou a une
APPLICATION, vous acceptez d’être lié à nos Conditions générales
d’Utilisation et à notre politique de protection des données
personnelles, ainsi qu’aux éventuelles procédures et règles qui
pourraient y être publiées via les SERVICES pour y être
appliquées.
Lorsque l’accès à nos SERVICES requiert de créer un compte, vous
acceptez de nous fournir des informations complètes et sincères tout
au long de son utilisation, afin de nous permettre de communiquer
sereinement par ce biais.
ÂGE MINIMUM
Nos SERVICES ne s’adressent PAS aux enfant de moins de 13 ans (16
ans en Europe). Pour utiliser nos SERVICES il vous faut être au
moins agé de 13 ou 16 ans selon les règles de votre pays, ou bien
être sous la tutelle d’un responsable légal qui se porte fort de
superviser votre activité, et vous faire respecter les présentes
conditions générales d’utilisation de nos SERVICES.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, nous vous informons que les SERVICES et l’ensemble de
leurs composants sont sont la propriété de la société
SPARKYCELLS.
Les SERVICES et leurs composants constitutifs quelqu’en soit leur
nature, (textes, images, sons, données, métadonnées, programmes
informatiques, organisation, ergonomie, etc.), ainsi que l’ensemble
des composants de l’identité de SPARKYCELLS (logo, slogans, etc.),
sont la propriété exclusive de SPARKYCELLS ou, le cas échéant, la
propriété de tiers ayant autorisé SPARKYCELLS à les utiliser pour le
site.
SPARKYCELLS vous accorde l’autorisation non-exclusive, strictement
personnelle et non transférable d’utiliser les SERVICES ainsi que
les informations qu’il contient pour votre propre usage, et
conformément aux présentes CGU. Les usages à des fins privées ou non
commerciales sont autorisés sous réserve du respect des droits de
propriété intellectuelle préalablement rappelés.
Le non-respect de ces restrictions constitue une contrefaçon
susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur.
SOUSCRIPTION
Tout utilisateur qui répond à nos conditions d'ÄGE MINIMUM et
d'ACCÈS AUX SERVICES, peut souscrire au/x SERVICE/S suivant/s:
- Drinkiies
Pour accéder à des fonctionnalités premium et à un contenu
illimité.
Les options d'abonnement peuvent être :
- 1 semaine avec 1 essai de 3 jours
- 1 mois
- 1 année
Toute portion inutilisée d'une période d'essai gratuite, si elle
est offerte, sera perdue lorsque l'utilisateur achètera un
abonnement à cette publication, le cas échéant.
RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS
L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si le
renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la
fin de la période en cours, ceci pouvant varier selon la PLATEFORME
utilisée.
Le compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures
avant la fin de la période en cours au prix du forfait choisi, ces
conditions pouvant varier selon la PLATEFORME utilisée.
GESTION DES ABONNEMENTS
L'utilisateur, en accédant aux paramètres du compte iTunes ou du
compte Google Play, peut gérer son abonnement ou en désactiver le
renouvellement automatique après achat. En cas de difficulté, chaque
PLATEFORME offre un support adéquat qui est donné en lien dans la
section “SUPPORT”.
Un abonnement en cours ne peut pas être annulé pendant la période
d'abonnement active.
Vous pouvez annuler un abonnement pendant sa période d'essai
gratuite via le paramètre d'abonnement via votre compte iTunes ou de
votre compte Playstore, selon les règles de gestion de votre
abonnement de la PLATEFORME.
PRIX
Les prix sont indiqués sur un écran spécifique qui indique le prix
de la souscription, la période de renouvellement, la période d’essai
le cas échéant, et la monnaie utilisée. Tous les prix sont indiqués
toutes taxes comprises, et sujets à changement sans notification
préalable.
OFFRES ET PROMOTIONS
SPARKYCELLS peut éventuellement proposer des prix promotionnels ou
des offres limitées dans le temps pour les achats effectués pendant
une période promotionnelle. En raison de la nature temporelle et
promotionnelle de ces événements, nous ne sommes pas en mesure
d'offrir une protection des prix ou des remises ou des
remboursements rétroactifs pour les achats antérieurs en cas de
réduction de prix ou d'offre promotionnelle.
PAIEMENT
Le paiement sera débité sur le compte iTunes (App Store Apple) ou
le compte Playstore (Google Play Store) lors de la confirmation de
l'achat. Les SERVICES sont alors livrés à notification de la
PLATEFORME d’une transaction confirmée. Toute transaction contestée
ou annulée déclenche l’arrêt des avantages de la souscription à un
abonnement.
SUPPORT
Pour plus d'informations, vous pouvez visiter :
- le support iTunes :
- le support Google play
MODIFICATIONS DES CGU
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment,
en fonction des impératifs légaux ou légitimes de la société
SPARKYCELLS. Les utilisateurs sont par conséquent invités à les
consulter régulièrement.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. TOUTE
CONTESTATION OU LITIGE PROVENANT DE LEUR INTERPRÉTATION OU DE
L’UTILISATION DU SITE DEVRA ÊTRE PRÉSENTÉE DEVANT LE TRIBUNAL DE
PARIS COMPÉTENT, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU D’ACTION EN
RÉFÉRÉ.