POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité représente une préoccupation
constante pour la société SPARKYCELLS (ci-après dénommée
SPARKYCELLS) et les sociétés qui lui sont affiliées (société mère,
filiales, etc.). La présente politique de confidentialité est
applicable aux SERVICES (Applications, Jeux, ou sites Internet) tels
que listés dans nos CGU :
- Conditions Générale d'Utilisation
Qui sont ensuite dénommés L’APPLICATION, ou APPLICATION (lorsqu’il
est sujet d’une application, d’un jeu, ou d’un site Internet de la
liste), ou encore SERVICES (lorsqu’il s’agit de désigner l’ensemble
des Applications, Jeux, ou sites Internet).
Lorsque des différences existent entre les SERVICES en termes de
politique de confidentialité applicable, elles sont détaillées
nominativement dans chaque paragraphe.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’encadrer
la protection de la vie privée des utilisateurs des services décrits
ci-après en vue de la réglementation en vigueur et notamment la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés. La présente Politique de confidentialité fait partie
intégrante des Conditions Générales d'Utilisation régissant les jeux
et applications logicielles fournis par SPARKYCELLS, notamment via
les plateformes de réseaux sociaux tiers (ci-après dénommées
«PLATEFORMES»), y compris tout le contenu, tous les services et
toutes les fonctionnalités accessibles via ces jeux et applications
logicielles (ci-après dénommées collectivement «SERVICES»). En
particulier, la présente Politique de confidentialité vise à vous
informer de la politique générale mise en œuvre par SPARKYCELLS en
matière de protection des données personnelles collectées et
traitées du fait de l'utilisation des SERVICES régis par les
Conditions Générales d'Utilisation précitées. En accédant et / ou en
utilisant les SERVICES, vous acceptez explicitement les termes de
cette Politique de confidentialité et, par conséquent, acceptez la
collecte, la conservation, l'utilisation et la divulgation de vos
données personnelles, comme décrit dans les présentes. Nous vous
informons par la présente que la politique de confidentialité peut
être modifiée par SPARKYCELLS à tout moment. Dans cet esprit, en
continuant à utiliser et / ou accéder aux SERVICES après la dernière
date de modification de tout changement, vous serez réputé avoir
accepté ces changements tels que modifiés. Vous êtes donc invité à
consulter régulièrement la politique de confidentialité pour vous
assurer que vous êtes au courant de tout changement potentiel.
Les Applications mobiles de la société SPARKYCELLS utilisent les
services de la société PARTENAIRE Appodeal
- Partenaire Appodeal : politique de confidentialité
2. COLLECTE DE DONNÉES
2.1 Données collectées par SPARKYCELLS via les PLATEFORMES
Les données collectées et traitées sont volontairement fournies par
l'utilisateur à SPARKYCELLS via les PLATEFORMES, en acceptant
d'accéder et d'utiliser les SERVICES à partir de ces PLATEFORMES.
Selon le cas, ces données peuvent inclure votre nom, votre photo de
profil, votre sexe, vos réseaux, votre nom d'utilisateur, les
numéros d'identification de vos amis et / ou personnes appartenant à
vos réseaux et d'autres informations que vous fournissez pour
l'utilisation de l'APPLICATION. Le cas échéant, SPARKYCELLS est
également susceptible de collecter, toujours via les PLATEFORMES,
toutes les données supplémentaires que vous pourriez accepter de lui
fournir (par exemple, votre adresse e-mail). Étant donné que toutes
les données personnelles sont fournies directement à SPARKYCELLS par
les PLATEFORMES, il est considéré que vous avez lu et accepté les
conditions d'utilisation des PLATEFORMES et leur politique de
confidentialité. SPARKYCELLS ne pourra être tenu responsable de la
façon dont les PLATEFORMES agissent en termes de collecte, de
stockage et de traitement de vos données personnelles. En outre,
vous êtes responsable des paramètres de confidentialité de vos
comptes sur les PLATEFORMES de telle sorte que SPARKYCELLS ne puisse
être tenu responsable à cet égard.
2.2 Données collectées directement par SPARKYCELLS
Grâce à la fourniture de ses SERVICES, SPARKYCELLS peut également
collecter des données directement auprès de vous. A ce titre, en
utilisant certaines fonctionnalités des SERVICES qui nécessitent un
paiement en ligne, vous acceptez que vos coordonnées bancaires,
votre adresse e-mail et / ou votre numéro de téléphone soient
collectés conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre
de contrôles ou de lutte contre le fraude.
SPARKYCELLS ne collecte ni ne traite les informations suivantes:
race et appartenance ethnique, croyances religieuses ou opinions
politiques, orientations sexuelles.
Dans le cadre de l'utilisation de ses SERVICES et / ou des espaces
officiels associés (espaces officiels dédiés sur les PLATEFORMES,
site de support, etc.), SPARKYCELLS peut également vous inviter à
participer à des événements promotionnels (concours, tirages au sort
gratuits, etc.), ou encore à des “beta-tests fermés” de ses SERVICES
ou d’une APPLICATION. La participation à ces événements
promotionnels ou des “beta-tests fermés” implique votre accord plein
et entier à la collecte, au stockage et au traitement de toutes les
données personnelles que vous fournissez. Le cas échéant, et dans le
cadre de l'utilisation des SERVICES, le nombre de points que vous
collectez pourra être conservé afin de déterminer votre rang /
niveau dans le but particulier de définir le classement des joueurs.
En utilisant les SERVICES, vous acceptez notamment que votre score,
votre rang / niveau, votre identifiant et votre photo figurent dans
le classement général des joueurs, que tous les utilisateurs des
SERVICES pourront consulter. En outre, lorsque vous contactez
directement SPARKYCELLS via son service d'assistance, celui-ci peut
collecter et stocker vos données de contact (notamment votre nom,
adresse postale et adresse e-mail) et, le cas échéant, votre numéro
d'identification d'utilisateur pour les PLATEFORMES d'où vous
accédez et utilisez les SERVICES, ainsi que certaines informations
relatives à votre utilisation des SERVICES que vous fournirez à
SPARKYCELLS. Enfin, SPARKYCELLS peut être amené à collecter des
données agrégées afin de pouvoir fournir un niveau de SERVICES
optimisé. Cela peut inclure des données telles que votre adresse IP,
le type de navigateur, la langue du navigateur, le nombre de clics,
les pages consultées et, plus généralement, les données de
navigation et de connexion.
2.3 Données collectées par SPARKYCELLS via les PARTENAIRES
Les données collectées et traitées sont volontairement fournies par
l'utilisateur aux PARTENAIRES dans le respect de leur Politique de
protection des données, via l'utilisation du SERVICE.
3. OBJECTIFS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
3.1 Données collectées et traitées par les PLATEFORMES
Les PLATEFORMES collectent, conservent et traitent vos données
personnelles afin de vous permettre l’accès et l’utilisation sereine
de leur plateforme.
3.2 Données collectées et traitées par SPARKYCELLS
SPARKYCELLS collecte, stocke et traite vos données personnelles
dans le but de vous permettre d'accéder et d'utiliser efficacement
ses SERVICES et de les améliorer (ou de les monitorer). Les données
concernées ne permettent pas d'identifier directement une personne
et sont analysées globalement. Ces données concernent:
Votre activité sur nos SERVICES, comme par exemple vos différentes
interactions, et autres actions interactives.
Le partage de rapport de "crash applicatif", ou encore de
performance applicative, envoyé avec votre consentement, et nous
permettant d'améliorer la qualité de nos SERVICES
3.3 Collecte et traitement des données (généralités)
Les données collectées sur les PLATEFORMES et / ou directement
auprès de vous permettent notamment une meilleure administration et
amélioration des SERVICES, une communication entre les utilisateurs
des SERVICES, la fourniture d'un support technique et des réponses
efficaces aux demandes des utilisateurs, la bonne application des
Conditions Générales d’Utilisation, qui régissent les SERVICES
SPARKYCELLS, la communication sur les SERVICES nouveaux et actuels
ainsi que les offres promotionnelles, l'analyse des tendances du
trafic des utilisateurs et la collecte de données statistiques ou
encore le ciblage du contenu publicitaire pouvant apparaître sur nos
SERVICES. Lorsque vous recevez des communications relationnelles ou
promotionnelles de la part de SPARKYCELLS, vous aurez la possibilité
de les mettre et d'y mettre fin en suivant les instructions de
désabonnement contenues dans la communication elle-même.
3.4 Données collectées et traitées par les PARTENAIRES
Les PARTENAIRES collectent, conservent et traitent vos données
personnelles afin de vous permettre l’accès et l’utilisation sereine
à leurs services, dans le respect de leur propre politique de
protection des données.
4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf dans les cas
suivants:
- Lorsque SPARKYCELLS doit partager vos données avec des
partenaires commerciaux, des fournisseurs, des prestataires de
services et en particulier des prestataires de services techniques ,
revendeurs et acheteurs, dans le but de fournir des SERVICES, de
résoudre les problèmes de fonctionnalité des SERVICES, de
communiquer avec les utilisateurs des SERVICES ou en vue de fournir
des informations publicitaires et promotionnelles liées aux
SERVICES;
- En particulier, SPARKYCELLS fournit vos données à des tiers qui
fournissent des services en leur nom, y compris le traitement des
paiements, l'analyse des données, le traitement des campagnes par
courrier électronique, l'hébergement des services et le traitement
de certaines activités de marketing pour ses services;
- SPARKYCELLS peut communiquer vos données dans l'application d'une
loi, d'un règlement ou conformément à une décision d'une autorité
réglementaire ou légale appropriée ou, si cela s'avère nécessaire,
dans le but de sauvegarder ses droits et intérêts;
- SPARKYCELLS sera autorisé à transférer vos données conformément à
l'article 10 du présent règlement en cas de changement de contrôle
de SPARKYCELLS ou de cessation de tout ou partie de ses activités.
- Lorsque vous aurez préalablement donné accord sur le partage et /
ou la divulgation de vos données, y compris par les fonctionnalités
proposées sur les PLATEFORMES;
Nous souhaitons attirer votre attention en particulier sur le fait
qu'en utilisant certains SERVICES SPARKYCELLS via les PLATEFORMES,
les autres utilisateurs de ces SERVICES pourront voir votre profil
d'utilisateur pour ces PLATEFORMES. Ce profil peut permettre à
d'autres utilisateurs d'obtenir des informations associées à ce
profil que vous avez rendues publiques. SPARKYCELLS ne peut être
tenu responsable à cet égard. Les paramètres des informations
associées à votre profil sont de votre responsabilité. SPARKYCELLS
ne partage pas vos données personnelles avec des annonceurs tiers à
des fins de marketing, sauf si vous y avez préalablement consenti.
Néanmoins, il convient de noter que les annonceurs peuvent obtenir
des données personnelles vous concernant à partir de votre profil
d'utilisateur sur les PLATEFORMES ou d'autres sources publiques. De
même, SPARKYCELLS ne pourra être tenu responsable à cet égard.
D'autre part, SPARKYCELLS peut utiliser et partager certaines
données techniques ou agrégées non personnelles relatives à la
navigation des utilisateurs des SERVICES avec certains tiers.
Veuillez vous référer à l'article 7 pour quelques exemples de
données de navigation. SPARKYCELLS peut permettre aux annonceurs de
collecter ce type de données techniques ou agrégées à l'aide de
certaines technologies telles que les cookies et de le faire afin de
pouvoir proposer des publicités ciblées dans le cadre plus général
de la personnalisation de votre expérience utilisateur. La collecte,
le traitement et la divulgation de ces données anonymes ne sont pas
soumis aux restrictions citées dans la politique de confidentialité
actuelle.
5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
SPARKYCELLS met tout en œuvre pour protéger vos données
personnelles et donc limiter les risques de perte, détérioration ou
mauvaise utilisation de celles-ci. Ainsi, lorsque vous saisissez des
informations sensibles telles qu'un numéro de carte de crédit ou un
mot de passe lors de l'utilisation de nos SERVICES, nous codons ces
informations à l'aide du protocole cryptographique «SSL» (pour plus
d'informations sur SSL, rendez-vous sur
http://en.wikipedia.org/wiki/ Secure_Sockets_Layer). Malgré les
mesures de sécurité prises, SPARKYCELLS ne garantit pas le transport
et l'intégrité des données transmises à des tiers via les SERVICES
(par exemple lors de l'achat de Produits Physiques et Virtuels) et
ne peut être tenu responsable à cet égard. Vous acceptez en
particulier les limites et les risques inhérents à l'utilisation
d'Internet et vous vous engagez dès maintenant à prendre toutes les
mesures préventives à votre disposition pour protéger la
confidentialité de vos données personnelles (y compris tout mot de
passe de compte potentiel requis pour utiliser les SERVICES).
De même, les PARTENAIRES nous assurent prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité de vos données.
6. SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles sont stockées auprès de l'hôte identifié
dans la section juridique et conservées pendant la durée nécessaire
à la réalisation des finalités susmentionnées. Au-delà de cette
période, ils seront conservés exclusivement à des fins statistiques
et ne seront pas utilisés de quelque autre manière que ce soit.
7. COOKIES
Dans le cadre de la facilitation de votre accès et de votre
utilisation des SERVICES, de la personnalisation de cet accès et de
cette utilisation et également de nous permettre de gérer la
publicité qui peut être visualisée à partir de nos SERVICES, vous
êtes informé que SPARKYCELLS est susceptible d'appliquer une
procédure de suivi (cookie). Un cookie ne permet pas de vous
identifier. D'autre part, il enregistre des informations relatives à
la navigation de votre ordinateur sur les sites à partir desquels
vous avez accédé aux SERVICES et aux autres zones associées (pages
que vous avez consultées, date et heure de consultation, etc.) que
nous pourrons lire pendant vos visites ultérieures. Cependant, vous
pouvez choisir de désactiver les «cookies» en configurant votre
navigateur selon les instructions indiquées ici:
https://www.sparkycells.fr/cookies
Les PARTENAIRES disposent de leur propre système de gestion de
cookies, qui est activé avec votre consentement.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES TIERS
Les SERVICES peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers.
De même, certains contenus des SERVICES (liés à la publicité ou non)
peuvent être hébergés chez des tiers. Enfin, dans le cadre de
certaines fonctionnalités des SERVICES nécessitant un paiement en
ligne, il peut vous être demandé d'utiliser des outils de paiement
sécurisés fournis par des sociétés tierces. SPARKYCELLS ne peut être
tenu responsable des pratiques relatives à la collecte, au stockage
et au traitement des données personnelles par ces tiers et / ou au
contenu de leurs sites Internet. Vous garantissez SPARKYCELLS contre
toute réclamation, action et procédure engagée à cet égard. Si vous
avez des questions sur l'utilisation de vos données personnelles par
ces tiers, vous devez vous référer à leurs politiques de
confidentialité applicables et contacter directement les sociétés
tierces.
9. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES
Aux fins du fonctionnement des SERVICES, les données personnelles
collectées par SPARKYCELLS sont hébergées aux États-Unis.
SPARKYCELLS et son hôte respectent le cadre SafeHarbor cité par le
ministère du commerce concernant la collecte, l'utilisation et la
conservation des données des utilisateurs en ligne de l'Union
européenne. SPARKYCELLS prend toutes les mesures raisonnables pour
s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et en
conformité avec cette politique de confidentialité. En soumettant
vos données à SPARKYCELLS et, plus généralement, en accédant et en
utilisant les SERVICES, vous acceptez le transfert, le stockage et /
ou le traitement de vos données aux États-Unis.
10. CESSATION / TRANSFER
SPARKYCELLS se réserve le droit de transférer vos données
personnelles en cas de changement de contrôle ou de cessation de
tout ou partie de ses activités, notamment par acquisition ou fusion
avec une autre société. Dans un tel cas, SPARKYCELLS utilisera tous
les moyens pour avertir les utilisateurs d'un tel transfert et, le
cas échéant, de tout changement affectant la politique de
confidentialité.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES ENFANTS DE MOINS DE
13 ANS
Les SERVICES proposés par SPARKYCELLS ne sont pas destinés aux
enfants de moins de 13 ans. Les moins de 13 ans ne doivent pas
utiliser les SERVICES. Dans cette optique, SPARKYCELLS ne collecte
pas volontairement les données personnelles des enfants de moins de
13 ans. Néanmoins, si la collecte de telles données est portée à la
connaissance de SPARKYCELLS, nous prendrons toutes les mesures
utiles pour supprimer les données correspondantes.
12. DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit
général d'accès, de modification et de suppression de vos données
personnelles collectées dans le cadre de votre accès et / ou de
votre utilisation des SERVICES. En ce qui concerne les données
collectées via les PLATEFORMES en particulier, vous pouvez accéder
et modifier ces données directement depuis l'espace personnel mis à
votre disposition sur ces PLATEFORMES. Si vous n'avez pas d'espace
personnel, vous devez vous référer à la politique d'accès et de
modification des plateformes.
5. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS
Si vous avez des questions sur les SERVICES ou la politique de
protection des données à caractère personnel de SPARKYCELLS,
n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à :
legal@sparkycells.fr